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  Arrêté fixant la redevance à l'exportation du café vert pour le compte de l'office National du Cacao et du Café, du conseil interprofessionnel du Cacao et du Café   Arrêté fixant et repartissant la redevence à l'exportation
  Arrêté rendant d'application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B   Arrêté fixant les conditions et les modalités de commercialisation des feves de cacao
  Arrêté actualisant les prix de référence servant de base de calcul de la taxe de verification primitive et périodique des instruments de mesure   Arrêté portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.
   
   
   
   

 

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