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Formalités préalables

Procédure	Institution	Documents à fournir	Documents délivrés
Etablissement de la carte de contribuable	Centre Divisionnaire des Impôts	Demande de la carte contribuable Photocopie de la Carte Nationale d'Identité	Carte de contribuable
Mise à jour du Numéro d’Identifiant Unique (Numéro de contribuable) dans le système douanier	Division Informatique - DGD	Carte contribuable	Numéro d’Identifiant Unique
Inscription au fichier des Importateurs	Ministère du Commerce	Demande timbrée d'inscription au fichier des importateurs Carte de contribuable APS ou ANUPS Copie de l’acte d’agrément à l’exercice de l’activité commerciale au Cameroun Copie de l’autorisation d’importation Justificatif du paiement des frais d’inscription annuelle Justificatif de paiement de Frais de cotisation annuelle auprès du CNCC Copie légalisée Carte Nationale d'Identité ou Carte de séjour Attestation de localisation Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) Attestation de non redevance	Attestation d’inscription au fichier des importateurs
Autorisation spéciale	Ministère du Commerce	demande timbrée autorisation spéciale Carte de contribuable Facture commerciale Justificatif du paiement des frais d’inscription annuelle Justificatif de paiement de Frais de cotisation annuelle auprès du CNCC Copie légalisée Carte Nationale d'Identité ou Carte de séjour	Autorisation spéciale d'importation
Création de compte e-Force	Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur	Demande d'ouverture de compte sur e-GUCE	Codes d’accès à la plateforme e-FORCE

Pré-dédouanement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Document requis
Initiation de la déclaration d’importation sur la plateforme e-FORCE (en ligne)	Société Générale de Surveillance	Demande de la carte contribuable Photocopie de la Carte Nationale d'Identité	Fiche tracking e-Force mentionnant le N° PR et le montant des frais d’inspection SGS
Paiement des frais d’inspection SGS	Banque		reçu banque
Obtention du certificat de conformité (Cas où la marchandise est soumise au PVI/PECAE)	Agence des Normes et de la Qualité		Certificat de Conformité
Obtention du Bordereau Electronique de Suivi de Cargaisons (BESC)	Conseil National des Chargeurs du Cameroun		BESC
Authentification du BESC	CNCC/Bureau GUCE		BESC Authentifié
Obtention de la déclaration d’importation (DI)	Société Générale de Surveillance		Déclaration d’importation
Domiciliation bancaire	Banque		Visa de la Banque
Obtention fiche électronique e-FORCE	Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur		Fiche e-FORCE
Etablissement de l’assurance Harmonisée	Compagnie d'Assurance		Certificat d'Assurance Harmonisé

Dédouanement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Document requis
Obtention du rapport sur la valeur et le classement tarifaire (RVC)	Société Générale de Surveillance	Demande de la carte contribuable Photocopie de la Carte Nationale d'Identité	RVC
Validation de la déclaration en douane	Douane/CDA		Déclaration en douane validée
Paiement des Frais de Dossier	Consignataire		Reçu paiement
Liquidation de la Déclaration en Douane	Inspecteur de Douane (A qui le Dossier a été quoté)		Déclaration en douane liquidée (avec numéro de liquidation)
Acquittement des droits de douane et taxes	Banque - Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur		Reçu Banque
Edition de la quittance (Droits de Douane et taxes)	Cellule du Trésor		Quittance Douane
Demande de la facture proforma PAD(en ligne)	Port Autonome de Douala		Quittance de paiement PAD
Etablissement facture définitive PAD	Cellule PAD au GUCE		Facture définitive PAD

Enlèvement ou embarquement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Document requis
Etablissement de l’autorisation d’enlèvement	Port Autonome de Douala	Demande de la carte contribuable Photocopie de la Carte Nationale d'Identité	Autorisation d’enlèvement
Obtention du Bon à Délivrer	Consignataire		BAD du Consignataire
Obtention de la facture proforma DIT et paiement	Douala International Terminal		Reçu de paiement + Facture définitive N° SYDONIA
Obtention Numéro SYDONIA	Douala International Terminal		Numéro SYDONIA
Obtention du Bon à délivrer	Douala International Terminal		Bon à délivrer
Visite Douane	Douane Camerounaise		Circuit jaune, vert ou rouge
Obtention du Bon de sortie SYDONIA	Douane Camerounaise		Bon de sortie
Obtention du Ticket de Livraison	Douala International Terminal		Ticket de livraison
Présentation du dossier dans les différents postes de contrôle	Police, gendarmerie, phytosanitaire, douane, MINEPIA, MINSANTE…