Au Guichet Unique, le bureau principal de Douala Port 7 et parc Auto s’occupe des opérations de dédouanement.
A l’exportation la procédure de dédouanement comprend à deux (02) phases :
Les bois grumes et débités sont soumis à un droit à l’exportation. Ainsi, dans le cadr de l’opération de dédouanement, il importe d’obtenir le Bordereau de Taxation (BDT) et de procéder au paiement des droits. Le Bordereau de Taxation (BDT) est émis par la SGS (organisme mandataire). Les exemplaires originaux du BDT sont directement adressés à la Banque de domiciliation. Une copie du BDT est – dans le cas de crédit d’enlèvement et après vérification du règlement des BDT antérieurement émis – fournie à l’opérateur. L’acquittement des droits (Droits de sortie) se fait auprès de la cellule de la Banque ouverte au Guichet Unique.
| Produits manufacturés soumis à TVA | Café/cacao | Bois grumes ou débités | Pour les exportations de bois ouvrés | Pour les exportations d’autres produits | Pour les embarqueme nts sur déclaration provisoire |
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- Le Bon de commande - Le Certificat d’origine ou EUR1 (pour export à destination de l’UE), - Le Certificat phytosanitaire - ? La Facture définitive Le Certificat de déménagemen t (pour effets personnels usagés) La F1, domiciliation bancaire de l’exportation ou DE-SGS Le Certificat d’empotage (pour export en container), L’Autorisation du MINCULT (pour export des objets d’art), La Convention CITES (pour espèces protégées) - Une Demande ou un mandat pour TEL | - La Demande timbrée - Le certificat Phytosanit aire - Le Certificat d’empotag e (pour export en containers ) La Déclaratio n provisoire D6 Une Demande ou un mandat pour TEL |
La déclaration en douane est effectuée sur la plateforme e-Guce chez un CDA connecté au système douanier automatisé (SYDONIA), installé dans les locaux de l’opérateur ou mis en place à la Division informatique de la douane (au sein de l’Unité Banalisée de Dédouanement). Les documents nécessaires pour cette déclaration sont les suivants :
3.1.3- Recevabilité de la déclaration en douane et délivrance du Bon à Embarquer
Les services des douanes reçoivent la déclaration accompagnée de différents documents qui sont fonction de la marchandise à exporter :
En fonction des critères de sélection et de contrôle automatique des déclarations mis en œuvre par le système informatique SYDONIA ainsi que l’appréciation du Service des Douanes, l’agent des Douanes accorde le Bon à Embarquer (BAE).
Le site de la Direction des Douanes fourni des détails complémentaires sur les opérations d’exportation et le QUI fait QUOI dans le processus de déclaration douanière au port de Douala.
