Cameroon Trade Information Portail :: Procedure

Formalités préalables

Procédures	Institutions	Documents à fournir	Documents délivrés
Immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier	Tribunal de Première Instance Compétent	Demande timbrée adressée au greffier en chef Copie légalisée Carte Nationale d'Identité ou Carte de séjour Certificat de domicile signé à la mairie ou la sous-préfecture Contrat de bail régulièrement enregistré Copie légalisée de l’acte de mariage ou Certificat de célibat Copie de l’acte de naissance Déclaration sur l’honneur Copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de location-gérance Copie du titre de propriété ou de bail du principal établissement	Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Etablissement de la carte de contribuable	Centre Divisionnaire des Impôts	Demande de la carte contribuable Photocopie de la Carte Nationale d'Identité	Carte de contribuable
Etablissement de l’attestation de non redevance	Centre Divisionnaire des Impôts	Photocopie de la Carte Nationale d'Identité Extrait de casier judiciaire Demande de l'attestation de non redevance Carte de contribuable Régistre de commerce Quittances justificatives du paiement des trois dernières déclarations	Attestation de non redevance
Inscription au fichier des exportateurs	Délégation Régionale du Ministère du Commerce	Demande timbrée d'inscription au fichier des exportateurs Expédition de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Attestation de localisation Carte de contribuable Attestation de non redevance Copie de l’acte d’agrément à l’exercice de l’activité commerciale au Cameroun Attestation pour soumission Copie légalisée Carte Nationale d'Identité ou Carte de séjour Déclaration sur l’honneur Attestation de Déclaration d’existence Justificatif du paiement de la somme de 30000 mille francs représentant les frais d’inscription au fichier	Attestation d’Inscription au fichier des exportateurs

Pré-dédouanement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Document requis

Dédouanement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Document délivrés

Enlèvement ou embarquement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Document requis