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  Formalités préalables

Procédures Institutions Documents à fournir Documents délivrés
  Immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier Tribunal de Première Instance Compétent
  •   Demande timbrée adressée au greffier en chef
  •   Copie légalisée Carte Nationale d'Identité ou Carte de séjour
  •   Certificat de domicile signé à la mairie ou la sous-préfecture
  •   Contrat de bail régulièrement enregistré
  •   Copie légalisée de l’acte de mariage ou Certificat de célibat
  •   Copie de l’acte de naissance
  •   Déclaration sur l’honneur
  •   Copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de location-gérance
  •   Copie du titre de propriété ou de bail du principal établissement
  Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
  Etablissement de la carte de contribuable Centre Divisionnaire des Impôts
  •   Demande de la carte contribuable
  •   Photocopie de la Carte Nationale d'Identité
  Carte de contribuable
  Etablissement de l’attestation de non redevance Centre Divisionnaire des Impôts
  •   Photocopie de la Carte Nationale d'Identité
  •   Extrait de casier judiciaire
  •   Demande de l'attestation de non redevance
  •   Carte de contribuable
  •   Régistre de commerce
  •   Quittances justificatives du paiement des trois dernières déclarations
  Attestation de non redevance
  Inscription au fichier des exportateurs Délégation Régionale du Ministère du Commerce
  •   Demande timbrée d'inscription au fichier des exportateurs
  •   Expédition de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
  •   Attestation de localisation
  •   Carte de contribuable
  •   Attestation de non redevance
  •   Copie de l’acte d’agrément à l’exercice de l’activité commerciale au Cameroun
  •   Attestation pour soumission
  •   Copie légalisée Carte Nationale d'Identité ou Carte de séjour
  •   Déclaration sur l’honneur
  •   Attestation de Déclaration d’existence
  •   Justificatif du paiement de la somme de 30000 mille francs représentant les frais d’inscription au fichier
  Attestation d’Inscription au fichier des exportateurs

  Pré-dédouanement

Procédure Institution Documents à fournir Document requis

  Dédouanement

Procédure Institution Documents à fournir Document délivrés

  Enlèvement ou embarquement

Procédure Institution Documents à fournir Document requis
 

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