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Formalités préalables

Procédure	Institution	Documents à fournir	Documents délivrés

Pré-dédouanement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Document requis

Dédouanement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Document requis
Déclaration en Douane	Douane Camerounaise	Connaissement Maritime Facture commerciale Liste de Colisage	Déclaration en Douane Provisoire
Cautionnement Bancaire de la Marchandise	Banque	Connaissement Maritime Facture commerciale Déclaration en Douane Provisoire	Attestation de Cautionnement Bancaire
Ouverture du compte de Garantie en Douane	Bureau des Douanes - Douala Port III	Connaissement Maritime Facture commerciale Déclaration en Douane Provisoire caution bancaire Demande d’Ouverture de compte de Garantie Douane	Compte de Garantie Douane
Validation de la Déclaration Douane	Bureau des Douanes	Connaissement Maritime Facture commerciale Attestation de Cautionnement Bancaire Déclaration en Douane Provisoire	Déclaration en douane validée Titre de Transit Provisoire
Liquidation de la Déclaration en Douane	Inspecteur de Douane (A qui le Dossier a été quoté)	Connaissement Maritime Déclaration en douane Facture commerciale Attestation de fret	Numéro de liquidation pour paiement de la quittance Trésor
Paiement de la redevance PAD	Port Autonome de Douala	Connaissement maritime Facture commerciale Fiche GUCE Photocopie de la Déclaration en Douane	Facture Proforma PAD Quittance Redevance portuaire
Paiement de la Quittance Douane	Banque	Déclaration en douane	Reçu de la Quittance Trésor délivrée par la Recette Douane

Enlèvement ou embarquement

Procédure	Institution	Documents à fournir	Documents délivrés
Paiement Facture Acconier	Douala International Terminal	Connaissement Maritime Déclaration Définitive Douane Centrafricaine	Facture originale de DIT
Cautionnement Conteneur	Consignataire	Connaissement Maritime Déclaration en douane	Reçu de Dépôt de Caution Conteneurs
Paiement des frais du Fret Terrestre	Bureau de Gestion du Fret Terrestre	Permis de conduire chauffeur Déclaration en douane Connaissement Maritime Vignette	Lettre de voiture international (LVI)
Paiement pour Acquisition du GPS + Paiement du TEL Titre de Transit	Banque	Connaissement Maritime Déclaration en Douane provisoire Centrafricaine Permis de conduire chauffeur	Reçu paiement Acquisition du GPS Reçu Paiement du TEL Titre de Transit
Vérification Paiement du GPS	Service Nexus	Numéro de la Déclaration Bordereau de versement	Reçu Paiement Acquisition du GPS authentifié
Obtention de l’autorisation de Chargement	Service Nexus	Reçu paiement Acquisition du GPS
Vérification du paiement du TEL Douane du Titre de Transit	Service contentieux Douane Douala Port III
Obtention de la Fiche de Suivi GUCE	Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur	Photocopie BL Photocopie de la Déclaration en Douane	Reçu paiement Fiche GUCE Fiche GUCE
Pose GPS	Service Nexus	Titre de Transit Provisoire Reçu paiement Acquisition du GPS CNI du Chauffeur Photocopie Permis de Conduire du Chauffeur Lettre de voiture international (LVI)	Balise GPS et Pose
Validation du Titre de Transit	Inspecteur Liquidateur Douane Douala Port III	Déclaration en douane Connaissement Maritime Facture commerciale Liste de Colisage Attestation de Cautionnement Bancaire Compte de Garantie Douane Lettre de voiture international (LVI) Lettre de Voiture Obligatoire Fiche de départ cargaison	titre de transit definitif
Signature du Titre de Transit	Bureau des Douanes - Douala Port III	titre de transit definitif Déclaration en douane Connaissement Maritime Facture commerciale Liste de Colisage Attestation de Cautionnement Bancaire Compte de Garantie Douane Lettre de voiture international (LVI) Lettre de Voiture Obligatoire Fiche de départ cargaison	Titre de transit définitif signé
Obtention Bon de sortie Douane	Bureau des Douanes	Titre de transit définitif signé Déclaration en douane validée Connaissement maritime Lettre de voiture international (LVI) Fiche de départ cargaison	Bon de sortie douane
Sortie Cargaison DIT et Guérite SUD	Douala International Terminal Département Commerciale	Titre de transit définitif signé Déclaration en douane Connaissement maritime Facture commerciale Liste de Colisage Attestation de Cautionnement Bancaire Compte de Garantie Douane Lettre de voiture international (LVI) Fiche de départ cargaison Fiche GUCE	Bon de sortie douane
Checking de la marchandise	Postes de contrôle/Yassa/Bonis/Garoua Boulaï	Titre de transit définitif signé Déclaration en douane Connaissement maritime Facture commerciale Liste de Colisage Attestation de Cautionnement Bancaire Compte de Garantie Douane Lettre de voiture international (LVI) Fiche de départ cargaison	visa sur le titre de transit definitif signé visa sur la copie rose de la declaration definitive
Retrait du GPS	Commissionnaire en Douane Agréé	Titre de transit définitif signé Copie Rose de la Déclaration Définitive Douane
Apurement du régime de transit D15 et Mainlevée de Caution	Douane	demande de main levée de caution Titre de transit définitif signé Copie Grise de la Déclaration définitive Connaissement maritime Attestation de Cautionnement Bancaire Fiche navette dûment remplie	Attestation de mainlevée de Caution signée
Rétrocession de la Caution Bancaire	Banque	Bordereau d’émission de la Douane autorisant la banque à rétrocéder la caution au CDA Attestation de mainlevée de Caution signée par le Chef de Bureau Douane Douala Port III	Listing de rétrocession de la Caution bancaire du CDA s